Notre Cabinet Droit Prudhomal Droit de Distribution Droit Commercial
     
     
 

 

Le juridique et la rédaction d'actes occupent une place importante dans l'activité de notre Cabinet.

C'est ainsi que nous sommes amenés à intervenir pour le compte de notre clientèle dans la rédaction d'actes dans les domaines suivants :

 

  • Constitution de société et rédaction de statuts.
  • Procès verbaux d'assemblées et notamment approbation des comptes annuels.
  • Cession de parts, action.
  • Pactes d'actionnaires.
  • Convention de garantie.
  • Rédaction de contrat de distribution: Franchise de concession.
  • Contrat de services professionnels: Contrat cadre d'assistance technique.
  • Contrat d'hébergement télématique.
  • Contrat de travail
  • Contrat de bail 


Notre cabinet peut être sollicité également pour la rédaction de cession de fonds, de cession de droit de bail, cession de nom de domaines.

Bien évidemment, notre cabinet intervient en qualité de conseil tant au niveau du montage juridique, et la rédaction du contrat que pour transiger, négocier sur des opérations ponctuelles.

La rédaction d'un acte est une prestation qui requiert compétence et expérience, car le contrat fixe la volonté des parties, et c'est cette volonté appelée Loi des parties qui servira de règle à la solution du conflit.

 

 

34 Av des Champs Elysées 75008 Paris - Tél. 09 83 47 75 40 - Fax 01 44 05 18 60 - frederic.michel.avocat@wanadoo.fr