Le juridique et la rédaction d'actes occupent une place importante dans l'activité de
notre Cabinet.
C'est ainsi que nous sommes amenés à intervenir pour le compte de notre clientèle dans la rédaction d'actes dans les domaines suivants :
- Constitution de société et
rédaction
de statuts.
- Procès verbaux d'assemblées
et notamment approbation des comptes annuels.
- Cession de parts, action.
- Pactes d'actionnaires.
- Convention de garantie.
- Rédaction de contrat de distribution:
Franchise de concession.
- Contrat de services professionnels: Contrat
cadre d'assistance technique.
- Contrat d'hébergement télématique.
- Contrat de travail
- Contrat de bail
Notre cabinet peut être sollicité également pour la rédaction
de cession de fonds, de cession de droit de bail, cession
de nom de domaines.
Bien évidemment, notre cabinet intervient en qualité de conseil tant au niveau du montage juridique, et la rédaction du contrat que pour transiger, négocier sur des opérations
ponctuelles.
La rédaction d'un acte est une prestation qui requiert compétence et expérience, car le contrat fixe la volonté des parties, et c'est cette volonté appelée Loi des parties qui servira de règle à la
solution du conflit.
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